Douane auto Suisse
L'importation d'une voiture en Suisse entraîne plusieurs taxes et redevances. Nous expliquons quels coûts surviennent, ce que vous pouvez récupérer – et gérons l'ensemble du dédouanement pour vous.
Quelles taxes s'appliquent lors de l'importation d'une voiture ?
Lors de l'importation standard d'un véhicule de tourisme en Suisse, trois charges principales s'appliquent : 1. Taxe automobile (4 %) : cette taxe est prélevée sur la valeur du véhicule et payable directement à la douane suisse. 2. TVA suisse (8,1 %) : la TVA s'applique à la valeur totale du véhicule, frais de transport inclus. 3. Taxe CO₂ : pour les véhicules neufs, une taxe CO₂ peut s'appliquer selon les émissions CO₂ du véhicule. Nous étudions toutes les options pour la réduire. Si le véhicule remplit les conditions d'effets de déménagement (p. ex. lors d'un changement de domicile en Suisse), l'importation peut être exonérée de taxes sous certaines conditions.
Récupérer la TVA étrangère
Lorsque vous achetez une voiture chez un concessionnaire assujetti à la TVA dans un autre pays de l'UE, vous payez d'abord la TVA locale (qui varie selon le pays, généralement entre 17 % et 27 %). Après l'exportation du véhicule depuis le pays d'origine, vous pouvez récupérer intégralement cette taxe auprès du concessionnaire étranger. Pour cela, vous avez besoin d'une déclaration d'exportation correcte. Nous gérons l'intégralité du dédouanement à l'exportation – y compris tous les documents nécessaires pour le remboursement de la TVA – pour les véhicules en provenance d'Allemagne, du Benelux, de France, d'Autriche, d'Espagne et d'autres pays européens.
Documents nécessaires
Pour le dédouanement suisse à l'importation, nous avons besoin des documents suivants : • Contrat d'achat ou facture • CoC (Certificat de conformité) • Certificat d'origine • Déclaration d'exportation du pays d'origine Nous obtenons tous les documents nécessaires auprès de votre vendeur et gérons intégralement le dédouanement à l'exportation et à l'importation. Le délai de traitement des documents douaniers est normalement de 1 à 2 jours ouvrables.
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