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Questions fréquentes

Réponses aux questions les plus fréquentes sur l'importation d'une voiture en Suisse — de la douane et des taxes au transport et à l'immatriculation.

Général

Chercher une voiture à l'étranger
1. TVA récupérable L'annonce devrait porter la mention « TVA récupérable ». Pourquoi ? Si l'offre ne comprend pas de TVA, aucune ne pourra être remboursée après l'importation. Pour les personnes qui habitent en Allemagne et y achètent une voiture, la TVA n'a pas d'importance. Mais lorsque vous importez le véhicule en Suisse, cette mention fait une différence de 19 % du prix d'achat — ce qui n'est pas négligeable. 2. Concessionnaire plutôt que vendeur privé Pour garantir une importation sans accroc, nous recommandons l'achat auprès d'un concessionnaire. Avec les vendeurs privés, le risque de documents manquants (COC et certificat d'origine) est élevé et complique toute la procédure. Les offres de particuliers ne comprennent pas non plus de TVA et renchérissent l'achat. 3. Utiliser les filtres de recherche sur mobile.de Pour simplifier votre recherche, utilisez les filtres de mobile.de. Pour un meilleur ciblage, sélectionnez « TVA récupérable » ainsi que « offres de concessionnaires uniquement ». Voilà déjà les conseils les plus importants :) Une fois votre voiture de rêve trouvée, la grande question est : « Combien coûte la voiture au final en francs suisses, TVA et prestations d'importation comprises ? » Une importation ne vaut la peine que si vous économisez réellement. Mais qu'est-ce qui fait partie des coûts d'importation ? Quelles taxes s'appliquent à la douane suisse ? Combien coûte un transport par camion ? Combien coûte la taxe CO₂ sur les véhicules neufs ? Et les coûts du contrôle et de l'immatriculation ? Calculer tout cela en détail vous coûte du temps et des nerfs. Épargnez-vous les deux avec notre calculateur d'importation.
Passer commande
Calculez votre importation en ligne et recevez à la fin une offre écrite automatisée. Signez la confirmation de commande et transmettez les documents via le formulaire de commande. Au plaisir de vous lire !
Durée de la procédure
Si vous nous confiez l'ensemble de la procédure d'importation, nous avons généralement besoin de 3 à 4 semaines : 2 semaines pour l'importation en Suisse et environ 1 à 2 semaines pour l'homologation (contrôle technique et immatriculation).
COC / Certificat de conformité CE
Le COC (Certificate of Conformity) est un document du constructeur. Il n'est délivré que pour les véhicules produits pour le marché de l'UE. Vous en avez besoin à la douane suisse ainsi qu'au contrôle technique (MFK). Si le document COC vous manque, contactez-nous.
Change de devises : transférer de l'argent à l'étranger à moindre coût
Si vous souhaitez payer votre nouvelle voiture en EUR mais ne disposez que d'un compte en CHF, il vaut la peine d'examiner des changes plus avantageux. En combinaison avec une importation, Import-Butler.ch vous propose le change de devises à des conditions avantageuses. Vous pouvez calculer votre économie en ligne avec le calculateur de change.
Garantie sur une voiture importée
Si vous importez une voiture en Suisse, vous avez droit, selon le Code suisse des obligations (article 210 alinéa 1), à une garantie de deux ans à compter de la première mise en circulation. Certaines marques offrent en outre une garantie de 5 ans valable dans toute l'Europe en cas d'achat à l'étranger. À l'achat d'une voiture neuve en Suisse, on vous propose souvent une garantie de 5 ans avec service gratuit — cette valeur ajoutée se répercute naturellement sur le prix du véhicule. Comme chacun sait, rien n'est gratuit.
Le déroulement avec Import-Butler
Si vous souhaitez importer une voiture de l'étranger vers la Suisse, Import-Butler.ch vous accompagne dans toute la procédure. Dans un premier temps, cherchez simplement la voiture souhaitée à l'étranger. Vous contactez le vendeur et négociez le contrat d'achat directement avec le concessionnaire. Si vous souhaitez une expertise indépendante, nous pouvons vous y aider. Dès que vous avez signé le contrat d'achat et payé le véhicule, vous pouvez nous confier la procédure d'importation. Créez simplement votre offre en ligne et signez la commande par écrit à la dernière page. Vous pouvez transmettre les documents signés directement en ligne. C'est tout. Nous vous contactons volontiers personnellement sans tarder. Ensuite, nous prenons contact avec votre vendeur et organisons les documents nécessaires. Une fois votre dossier complet, nous planifions l'enlèvement par une entreprise de transport suisse, le dédouanement, le traitement de la taxe CO₂, le contrôle technique et enfin l'immatriculation. L'ensemble de la procédure, de l'enlèvement à l'immatriculation, dure généralement 3 à 4 semaines.

Douane

Biens de déménagement (Übersiedlungsgut)
Si vous transférez votre domicile en Suisse, vous pouvez importer votre véhicule en tant que bien de déménagement (Übersiedlungsgut), à certaines conditions – dans ce cas, aucune TVA n'est due. Condition requise : vous devez avoir possédé le véhicule pendant plus de six mois avant votre déménagement en Suisse. L'importation en franchise nécessite des documents douaniers particuliers ; nous nous occupons volontiers des formalités pour vous.
Numéro EORI
Le numéro EORI est un numéro douanier qui peut être créé pour toute entreprise allemande assujettie à la TVA. À l'exportation, il est communiqué au bureau de douane et sert au remboursement de la TVA étrangère. Sans ce numéro, l'entreprise étrangère ne peut pas prouver l'exportation correcte.
TVA étrangère
Si vous achetez une voiture à l'étranger auprès d'un garage ou d'une entreprise, l'offre comprend généralement une TVA (p. ex. 19 % en Allemagne). Dans un premier temps, vous payez le montant brut TVA comprise. Ensuite, vous avez besoin d'une déclaration d'exportation pour la douane étrangère. Ce n'est que par une déclaration d'exportation électronique correcte que vous obtenez l'attestation d'exportation douanière et pouvez ainsi récupérer la taxe déjà payée auprès de votre vendeur. Souvent, la TVA allemande est traitée contractuellement comme une caution. Si vous remettez l'attestation d'exportation à votre vendeur dans le délai convenu, il vous reverse le montant sur votre compte. Remarque : si vous achetez une voiture auprès d'un particulier, l'offre ne comprend pas de TVA et vous ne pouvez donc pas demander de remboursement après l'exportation.
Déclaration F-Gas pour l'exportation allemande
La déclaration F-Gas est obligatoire dans toute l'Allemagne pour toutes les entreprises qui souhaitent exporter un véhicule contenant du fluide frigorigène. Elle doit être effectuée une seule fois. Après l'enregistrement, on reçoit un numéro d'identification F-Gas qui, comme le numéro EORI, doit être utilisé pour tous les futurs dédouanements à l'exportation. Effectuez l'enregistrement le plus tôt possible. La procuration remplie doit nous être transmise avec le numéro d'identification F-Gas. Important : l'exportation allemande ne peut être demandée qu'après réception du numéro d'identification F-Gas et de votre procuration.
Déclaration d'exportation
Avec une déclaration d'exportation, la voiture est annoncée à l'exportation auprès de la douane étrangère. Sans ces documents, la TVA ne peut pas être remboursée. L'établissement et la déclaration doivent être réalisés avant l'exportation.
Calculer les frais de douane
Vous pouvez calculer les frais de douane dus à l'importation en Suisse directement en ligne en quelques secondes avec le calculateur. Il tient compte de la TVA allemande, de la TVA suisse et de l'impôt sur les automobiles. Le calcul est structuré comme suit : Montant d'achat en euros TVA comprise (brut) − TVA étrangère = montant d'achat en euros (net) Conversion au cours de change douanier = montant d'achat net en CHF + impôt sur les automobiles (4 %) = montant net impôt automobile compris + TVA suisse = valeur du véhicule TVA comprise après dédouanement
TVA suisse et impôt sur les automobiles
Si vous achetez une voiture à l'étranger et l'importez en Suisse, 8,1 % de TVA et 4 % d'impôt sur les automobiles s'appliquent à la frontière. Le calcul est structuré comme suit : Montant d'achat brut en EUR TVA comprise − TVA = montant d'achat net UE Cours EUR/CHF selon la douane suisse = montant d'achat net en CHF (base du calcul douanier suisse) + 4 % d'impôt sur les automobiles + 8,1 % de TVA Vous pouvez régler les taxes via notre compte douanier par bulletin de versement, ou en espèces à la frontière (tenir compte de la limite journalière).
Délai d'établissement de la déclaration d'importation
Deux jours ouvrables sont nécessaires pour l'établir. Import-Butler propose bien entendu aussi un service express sur demande.
Documents pour une déclaration d'importation
Les documents suivants sont nécessaires pour établir la déclaration d'importation : Contrat d'achat Certificat de conformité CE (COC) le cas échéant, certificat d'origine
Impôt sur les automobiles
L'impôt sur les automobiles est perçu en Suisse sur les voitures de tourisme et s'élève à 4 % (état 05.2024). La base de calcul est le montant net suisse après conversion au cours de change douanier.
Cours de change douanier
La TVA étrangère est déduite du montant d'achat, puis le montant est converti en francs suisses au cours de change douanier suisse. Le montant net suisse est nécessaire pour la suite du calcul d'importation.

Taxe CO₂

Quels véhicules sont concernés par la taxe CO₂
Les véhicules neufs immatriculés à l'étranger depuis 6 mois au maximum, ou ceux âgés de 6 à 12 mois affichant moins de 5 000 km, sont déterminants pour la taxe CO₂ à l'importation. Ce qui compte, c'est la date de première mise en circulation comparée à la date du timbre douanier suisse sur le formulaire 13.20 A.
Calculer la taxe CO₂
Vous pouvez calculer le coût de la taxe CO₂ directement en ligne avec notre calculateur d'importation.

Transport

Date d'enlèvement pour le transport par camion
Chaque jeudi matin, nous planifions l'enlèvement des véhicules de la semaine suivante. Nous ne pouvons pas communiquer la date exacte de chargement en raison de la situation du trafic à l'étranger. Nous prenons directement contact avec votre vendeur et planifions l'enlèvement de manière indépendante. Dès que votre véhicule a été chargé, vous recevez immédiatement une notification par e-mail. Veuillez noter que le véhicule doit être payé avant l'enlèvement par notre entreprise de transport.
Plaque douanière
Si vous achetez votre voiture à l'étranger et la conduisez vous-même jusqu'en Suisse, une plaque douanière est nécessaire. La plaque avec la vignette rouge comprend une assurance responsabilité civile valable pour une durée déterminée. Les durées suivantes sont souvent achetées pour le transfert : 5 jours 15 jours 30 jours La plaque ne couvre toutefois pas les dommages à votre propre voiture nouvellement achetée. C'est pourquoi Import-Butler recommande de souscrire en plus une assurance d'importation.
Assurance de transport
Les transports par Import-Butler sont assurés contre tous les risques. Vous n'avez pas besoin de souscrire d'assurance de transport supplémentaire.
Procuration pour le transport
Nous ne pouvons naturellement pas enlever votre voiture chez le vendeur sans votre procuration. Dès que nous avons reçu votre confirmation de commande, un collaborateur d'Import-Butler vous envoie la procuration à signer.
Transport fermé
Afin de vous proposer un transport vers la Suisse au meilleur prix, les véhicules sont rassemblés dans toute l'Allemagne et importés ensemble. Le transporteur collectif est un transport ouvert. Import-Butler peut bien entendu aussi vous proposer un transport fermé — il suffit de nous le demander.
Calculer les frais de transport
Les frais de transport par camion dépendent de la distance et peuvent être calculés rapidement en ligne et sans engagement avec le calculateur de transport pour toute l'Allemagne. Pour un transport depuis la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas ou l'Autriche, nous nous ferons un plaisir de vous aider personnellement. Appelez-nous simplement.
Durée du traitement du transport
De la passation de commande à la livraison au point de collecte d'Import-Butler à Volketswil, il faut généralement 2 semaines. L'importation complète dure cependant entre 3 et 4 semaines.
Véhicule déchargé
Dès que votre véhicule a été livré à l'adresse de destination, vous recevez immédiatement et automatiquement une notification. Vous savez ainsi toujours où se trouve votre véhicule.
Passer un ordre de transport
Une fois tous les coûts calculés, envoyez-nous simplement en ligne la confirmation de commande remplie. Si vous avez encore des questions, appelez-nous. Nous vous aidons volontiers.

Contrôle technique (MFK)

Contrôle technique (MFK) non réussi
Si l'office de la circulation routière relève des défauts sur le véhicule, vous pouvez soit faire effectuer une réparation par notre partenaire, soit faire déplacer le véhicule au garage de votre choix à vos frais.
Crochet d'attelage
Si vous achetez à l'étranger une voiture équipée d'un crochet d'attelage, ce dispositif doit être contrôlé séparément au contrôle technique suisse. Nous nous chargeons volontiers de ce contrôle pour vous — faites-le-nous simplement savoir.
Convocation / rendez-vous pour le contrôle technique
Un rendez-vous de contrôle (MFK) ne peut pas être communiqué avant la livraison du véhicule au point de collecte. Import-Butler obtient parfois des rendez-vous express de l'office de la circulation routière, qui doivent être honorés dans l'heure.
Support de plaque DE/CH
Lorsque vous achetez une voiture à l'étranger, votre nouveau véhicule possède généralement des supports de plaque étrangers, d'un format différent des supports suisses. C'est pourquoi vous avez besoin d'un support suisse après l'immatriculation. Nous montons volontiers les supports de plaque suisses pour vous. Faites-le-nous simplement savoir.
Validité du contrôle
Si la voiture est contrôlée via Import-Butler, l'aptitude à l'immatriculation est valable pour toute la Suisse.
Coût du contrôle technique
Vous pouvez calculer le coût du contrôle technique avec notre calculateur d'importation.
Durée du contrôle technique (MFK)
Si vous inscrivez vous-même votre voiture importée à un rendez-vous de contrôle, cela peut prendre entre 5 et 6 semaines selon le canton. Si le contrôle est effectué par Import-Butler, le traitement dure 5 à 10 jours ouvrables.

Assurance

Numéro de matricule pour l'attestation d'assurance
Le numéro de matricule (Stammnummer) est créé par la douane suisse lors de l'importation en Suisse. Il figure sur le formulaire 13.20 A et est nécessaire pour l'attestation d'assurance. Si un véhicule n'a pas encore été dédouané, aucun numéro de matricule n'existe. Le numéro de matricule se présente sous la forme xxx.xxx.xxx.
Durée du contrat d'assurance automobile
La durée habituelle du contrat est de 3 à 5 ans. Vous pouvez toutefois, sur demande, faire ajouter une clause de « droit de résiliation annuel ». Vous pouvez ainsi résilier votre assurance chaque année.
Demander une assurance automobile
Contactez Import-Butler et demandez une assurance automobile adaptée. Toute l'équipe est à votre disposition pour toute question relative à l'assurance automobile.
Obtenir l'attestation d'assurance
Une attestation d'assurance est transmise électroniquement par la compagnie d'assurance à l'office de la circulation de votre canton de domicile après la conclusion, et est valable 30 jours. Pour l'attestation, vous avez besoin d'un numéro de matricule, qui n'est créé qu'après l'importation par la douane suisse.
Plaque interchangeable
Une plaque interchangeable désigne la configuration de deux véhicules portant la même plaque. La plaque peut être utilisée à volonté sur les deux voitures. Plus de deux véhicules ne peuvent pas être immatriculés avec la même plaque.
Conserver son numéro de plaque
Si vous avez immatriculé une voiture en Suisse et possédez déjà une plaque, vous pouvez aussi utiliser votre numéro pour votre nouveau véhicule importé. Indiquez simplement à votre assurance que l'attestation doit être établie sur une plaque existante.
Résilier l'assurance automobile
Vous pouvez résilier une assurance automobile aux conditions suivantes : Augmentation de prime : dans les 30 jours suivant la notification Changement de véhicule : si vous achetez une nouvelle voiture, vous pouvez changer d'assurance sans délai. La prime annuelle déjà payée vous est remboursée. Sinistre : si vous n'êtes pas satisfait après un sinistre couvert par l'assurance, vous pouvez résilier dans les 14 jours.
Assurance automobile obligatoire
En Suisse, la souscription d'une assurance responsabilité civile est obligatoire. Sans attestation correspondante, aucun véhicule ne peut être immatriculé.

D'autres questions ? Nous sommes là pour vous aider.